Rappelons tout d’abord ce qu’est un avis de bail. Le préavis de location est le délai obligatoire entre le moment où le locataire annonce son départ et celui où la location se termine et où il quitte les lieux. Dans le cadre du préavis, les locataires doivent respecter certaines règles.
Qu’est-ce que le préavis ?
Comme il a été mentionné plus haut, le préavis est un délai que les locataires doivent respecter avant de quitter les lieux. Le préavis prend effet à partir du moment où le locataire avise le propriétaire qu’il souhaite résilier le bail. Pour ce faire, le locataire doit envoyer une lettre recommandée au propriétaire et accuser réception. Il peut également opter pour un acte d’huissier ou remettre en main propre contre réception ou signature.
Le délai de préavis requis par la loi est généralement de un à trois mois, selon le type de logement. Lors de la signature d’un bail, le locataire ne s’engage pas sur une durée de bail précise. Ainsi, s’il décide de quitter la résidence, il peut envoyer une notification à tout moment. Cependant, il doit respecter strictement le délai de préavis prévu par la loi. Cependant, il existe des exceptions, que nous détaillerons dans la suite de l’article.
Quelle est la durée du préavis dans un contrat de location ?
Dans le cas d’un logement meublé, le préavis est de 1 mois (y compris le bail étudiant de 9 mois). En cas de logement vacant, le délai de préavis varie selon la localisation du logement :
- Dans les zones tendues, le délai de préavis est de 1 mois. Le délai de préavis raccourci vise à accélérer la rotation du parc immobilier. Il facilite le flux de locataires en libérant plus rapidement les logements.
- Dans les zones permissives, le délai de préavis est généralement de 3 mois. Les propriétaires peuvent raccourcir ce délai de préavis s’ils acceptent de nouveaux locataires ou entreprennent des rénovations majeures. En outre, certaines exceptions existent compte tenu de circonstances particulières.
Comment réduire le préavis en fonction du type d’hébergement ?
Réduction de préavis des logements meublés
Le délai de préavis pour un logement meublé est d’un mois et ne peut être raccourci. Toutefois, tout locataire peut quitter ses locaux sans préavis si les locaux sont insalubres ou mettent sa santé en danger. Cependant, il est nécessaire de pouvoir démontrer que le lieu est insalubre ou dangereux. Pour ce faire, le locataire peut faire appel à l’huissier ou à un médecin.
Réduction de préavis dans les logements vacants
Dans les logements vacants, le délai de préavis est généralement de trois mois. Cependant, cela peut n’être qu’un mois si la propriété se trouve dans une zone restreinte. Aussi, certaines circonstances peuvent permettre au locataire de réduire son préavis.
Premièrement, des raisons professionnelles peuvent justifier la réduction, telles que :
- l’obtention de votre premier emploi
- transfert professionnel
- Perte d’emploi et incapacité de payer le loyer
- Un nouvel emploi gagné après avoir perdu un emploi précédent
Aussi, certaines raisons personnelles sont justifiées. Par exemple, il peut donner un préavis moindre si l’état de santé d’un locataire l’oblige à déménager. De plus, les situations suivantes sont également possibles :
- Le locataire est victime de violence au domicile et doit se déplacer pour se protéger
- Le locataire bénéficie du RSA ou Allocation Adulte handicapé
- le logement est un logement social
