Chaque année, vous devez vous acquitter des impôts locaux avec la fameuse taxe foncière. Une taxe parfois floue, car on me pose souvent des questions du type : qui doit payer les taxes foncières ? Nous répondrons en détail à cette question, et nous passerons également du temps à rechercher des cas particuliers comme les locataires et les ventes en cours d’année.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt foncier destiné à financer les équipements et services des collectivités locales. Elle concerne tous les propriétaires en France. La taxe couvre à la fois les propriétés achevées et non construites. La taxe foncière est prélevée sur les propriétés bâties si la propriété répond aux deux critères.
- La propriété « doit être ancrée en permanence au sol ».
- La propriété doit avoir le caractère d’un bâtiment authentique.
La taxe foncière sur les propriétés achevées comprend les habitations (maisons, appartements, etc.), les parkings, les dépendances, les bateaux et péniches à l’arrêt, les bâtiments commerciaux et industriels. Tous les biens liés sont précisés à l’article 1380 du code général des impôts. La taxe foncière sur les propriétés non bâties s’applique aux terres agricoles, marais salants, carrières, parcs golfs, voies privées, jardins…
Qui doit payer les taxes foncières : locataires ou propriétaires ?
Le redevable des taxes foncières est le propriétaire, même s’il loue la résidence. Il n’a donc pas le droit de différer les paiements aux locataires, ce qui serait contraire à la loi du 6 juillet 1989 sur le bail d’habitation. Toutefois, les propriétaires ont le droit d’exiger de leurs locataires le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En fait, il s’agit d’une taxe dite récupérable. Il faut savoir que les avis de taxe foncière sont toujours émis au nom du propriétaire du bien, qu’il soit mis en location ou non.
Lorsqu’un immeuble est démembré par donation ou par décès, il est partagé entre le nu-propriétaire, qui en détient le titre, et l’usufruit, qui en détient le droit d’usage. Dans ce cas, sauf convention contraire des parties, le paiement de la taxe foncière est à la charge de l’usufruitier, qu’il habite ou qu’il loue les lieux.
Juste un rappel : les propriétaires ne peuvent pas demander aux locataires de rembourser les taxes foncières à cause de cela, qui est différent des taxes d’habitation. En effet, pour ce dernier, c’est le locataire qui s’est enregistré le 1er janvier qui sera débité. Un avis de taxe d’habitation est alors rédigé au nom du locataire.
Qui doit payer les taxes foncières pour vendre un bien immobilier ?
La taxe foncière est une taxe « annuelle ». Cela signifie que les personnes qui sont propriétaires au 1er janvier doivent payer des taxes foncières pour toute l’année. Comme vous le savez, si vous achetez un bien immobilier en cours d’année, c’est généralement le vendeur qui doit payer la taxe foncière pour l’année transitoire, car il est propriétaire du bien immobilier au 1er janvier. .
En pratique, les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers indiquent généralement dans le contrat de vente et d’achat qu’ils doivent payer les taxes foncières au prorata. C’est tout à fait possible, et l’accord fonctionnera entre eux. Cependant, en cas de conflit (si l’acquéreur du bien ne rembourse pas la taxe foncière au prorata malgré l’accord), la signature sera inutile. L’administration fiscale récupérera l’intégralité des taxes foncières à partir du 1er janvier auprès des propriétaires.
